Procès PC SOFT contre BEAUSSIER

[Bidouille]

Suite au procés qui m'a opposé à la société PC SOFT en 2003, j'ai décidé d'abandonner le produit Windev.

Pour ceux qui ne connnaissent pas le processus judiciaire, voici un petit historique :
11/02/2003 : assignation
27/02/2003 : audience et débat
13/03/2003 : jugement
15/04/2003 : signification
29/04/2003 : conclusion


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[Bidouille]

Une assignation est un acte d'huissier de justice qui sert à la personne qui vous attaque et qui sera produit lors du procès.

Voici donc le texte de l'Assignation en 4 parties :

• L'Assignation elle-même (7 pages) [1,30 Mo]
  
• Le 1er procès verbal de constat (15 pages) [2,75 Mo]
  
• Le 2e procès verbal de constat (17 pages) [3,00 Mo] et la suite (17 pages) [3,26 Mo]
  
• Copies d'articles, courriers recommandés, ordonnance et divers autres documents (17 pages) [3,50 Mo]

[Bidouille]

L'audience, c'est le jour du procès. Vous êtes devant le Juge avec votre adversaire, vous leur présentez un document appelé conclusions qui est votre défense.

Ci dessous le texte de mes conclusions en 4 parties :

• Page 1 à 7 [1,17 Mo]
  
• Page 8 à 14 [1,49 Mo]
  
• Page 15 à 21 [1,17 Mo]
  
• Page 22 à 30 [1,80 Mo]

[Bidouille]

Le Juge donne son verdict (document de 4 pages / 815 ko)...

Vous recevez pas huissier ce verdict. Celui-ci vient vous réclamer l'argent (amende, dommages et intérêts, etc) que vous devez éventuellement à votre adversaire. Il vous remet un document appelé signification (394 ko)

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[Bidouille]

Conclusion de cette affaire

Tout d'abord, il est amusant de constater que PC SOFT qui voulait faire supprimer les articles litigieux, les a fait passer à la postérité définitivement.

On notera quand même que les faits reprochés sont assez minces : des bouts de phrase sorties de leur contexte premier sur des articles qui datent quelquefois de plus de deux ans (une éternité en informatique). Une prolixité qui se garde bien de contester les articles purement techniques.

Néanmoins, le Président du TGI a jugé que ces messages étaient désobligeants et excédaient le simple exercice de la liberté d'expression. Quand je regarde les Guignols de l'Info, j'ai dû mal à comprendre où est cette frontière. Mais bon, c'est ma faute, j'aurai dû avoir un avocat.

Car un procès est une affaire de Grand. Il faut des moyens financiers conséquents. Et même si l'éditeur a été débouté de sa demande, j'ai eu à payer une part des frais engagés (le fameux NPC700) soit la coquette somme de 686,42 €. Faire appel du jugement signifie devoir prendre un avoué pour accomplir les formalités du recours. Bref, le petit en reste là.

Pour moi, la page est tournée. Et même si abandonner Windev après 10 ans de développement ne se fera pas en quelques mois, la migration vers d'autres outils est en cours...

Je tenais à remercier publiquement les très nombreuses personnes qui m'ont assurées de leur soutien.

Ce texte a été initialement rédigé le 29/04/2003